C.G.V.
Dernière mise à jour : 13/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site ref3d.fr (ci-après « le Site ») par :
ref3D – Romain Lefaure (entrepreneur individuel)
Adresse : 4 Rue le Perce Neige, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France
Email : contact@ref3d.fr
SIRET : 101 484 251 R.C.S. Versailles
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1) Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits imprimés en 3D, vendus :
- soit en Boutique (produits standards / prêts à acheter),
- soit via l’Atelier (produits personnalisés selon les spécifications du client).
2) Produits
2.1 Description
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs, caractéristiques, options).
2.2 Variations liées à l’impression 3D
Le client reconnaît que l’impression 3D peut entraîner de légères variations d’aspect (traces fines, nuances de couleur, micro-marques), sans affecter l’usage normal du produit. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que le produit reste conforme à sa description et à son usage prévu.
2.3 Produits personnalisés (Atelier)
Les produits Atelier sont fabriqués à partir des informations choisies/saisies par le client (texte, couleurs, options).
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (orthographe, prénom, choix d’options). Toute validation de commande vaut bon pour fabrication.
3) Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent TTC.
TVA : si applicable en micro-entreprise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4) Commande
4.1 Processus
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, puis valide et procède au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
4.2 Refus / annulation
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
- litige existant avec le client,
- suspicion de fraude,
- incident de paiement.
5) Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (ex. carte bancaire via WooPayments, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif.
6) Fabrication – Disponibilité – Délais
6.1 Boutique (produits standards)
Les produits Boutique sont préparés selon les stocks/possibilités de production indiqués sur le Site.
6.2 Atelier (produits personnalisés)
Les produits personnalisés sont fabriqués après validation de la commande.
Les délais affichés sur le Site sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité, du volume de commandes et des contraintes de production.
7) Livraison
7.1 Zones
Livraison en France métropolitaine.
7.2 Transporteurs
Les envois sont réalisés via Colissimo et/ou Mondial Relay selon l’option choisie lors de la commande.
7.3 Délais
Les délais de préparation et de transport sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7.4 Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, le client doit :
- conserver l’emballage,
- prendre des photos,
- contacter le vendeur dans les 48h suivant la réception à contact@ref3d.fr.
8) Droit de rétractation
8.1 Produits Boutique (standards)
Conformément au droit applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage, avec tous les accessoires éventuels.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
8.2 Produits Atelier (personnalisés)
Les produits personnalisés (Atelier), fabriqués selon les spécifications du client, ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf défaut avéré ou non-conformité.
9) Retours – Remboursements
Après réception et contrôle du produit retourné (Boutique), le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, dans un délai raisonnable.
Aucun remboursement ne sera accordé si le produit est retourné incomplet, endommagé, utilisé ou sali (hors défaut de conformité).
10) Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client doit contacter le vendeur à contact@ref3d.fr en indiquant :
- le numéro de commande,
- une description du problème,
- des photos si possible.
11) Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit,
- d’une modification du produit par le client,
- d’un dommage indirect.
Pour les produits Atelier, le vendeur n’est pas responsable des erreurs de personnalisation imputables aux informations validées par le client.
12) Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le Site.
13) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, visuels) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14) Droit applicable – Litiges – Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client à contact@ref3d.fr afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation : conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.